J.O. 258 du 7 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 octobre 2006 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

NOR : CPTE0600120A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 octobre 2006, M. François Auque, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions en qualité de président-directeur général d'EADS Space, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 11 juillet 2006.

M. Auque est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter de la même date.